Projet de loi d'orientation agricole

Résumé du texte

Ce projet de loi vise à reconnaître l'agriculture comme un intérêt général majeur de la Nation. Il propose de simplifier les normes pesant sur les agriculteurs, faciliter l'installation de jeunes exploitants, et assurer la souveraineté alimentaire de la France. Le texte prévoit aussi des mesures pour la transition écologique des exploitations et la protection du foncier agricole.

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Débat citoyen(3 commentaires)

Discussion sur : Projet de loi d'orientation agricole

Ouvert par Marie Dupont · Il y a 5 mois

Marie DupontIl y a 5 mois

Ce texte est une avancée nécessaire pour notre société. Il est temps d'agir sur ce sujet.

Jean MartinIl y a 5 mois

Je comprends l'intention mais je m'inquiète des conséquences pratiques de cette loi. Il faudrait plus de garanties.

Sophie BernardIl y a 5 mois

Le débat est essentiel. J'espère que les parlementaires prendront en compte l'avis des citoyens.

Sources officielles

Cette sélection regroupe le dossier parlementaire officiel du texte et les ressources open data reliées automatiquement quand un matching fiable est disponible.

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SénatDossier officielMis à jour le 4 avril 2026