Les débats en cours
Suivez les projets et propositions de loi examinés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Exprimez votre voix dans un débat citoyen pensé pour la démocratie participative.
Proposition de loi pour le plein emploi des seniors
Cette proposition de loi vise à favoriser le maintien en emploi et le retour à l'emploi des travailleurs de plus de 55 ans. Elle propose la création d'un index senior obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, un CDI senior avec des allègements de charges pour les employeurs, et le renforcement de la formation professionnelle pour les travailleurs expérimentés. Le texte entend lutter contre les discriminations liées à l'âge dans le monde du travail.
Proposition de loi visant à interdire les PFAS
Cette proposition de loi vise à interdire les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées « polluants éternels », dans les produits de consommation courante (ustensiles de cuisine, textiles, cosmétiques). Elle prévoit une interdiction progressive avec des échéances à 2026 et 2028 selon les catégories de produits, ainsi qu'un renforcement de la surveillance des rejets industriels de PFAS dans l'environnement.
Proposition de loi sur la fin de vie
Ce texte vise à légaliser l'aide active à mourir en France sous conditions strictes. Il prévoit la possibilité pour les patients atteints de maladies graves et incurables, avec un pronostic vital engagé à moyen terme, de demander une aide à mourir. Le texte encadre la procédure avec l'avis de plusieurs médecins et un délai de réflexion. Il distingue le suicide assisté de l'euthanasie et propose un cadre juridique inédit en France.
Projet de loi d'orientation agricole
Ce projet de loi vise à reconnaître l'agriculture comme un intérêt général majeur de la Nation. Il propose de simplifier les normes pesant sur les agriculteurs, faciliter l'installation de jeunes exploitants, et assurer la souveraineté alimentaire de la France. Le texte prévoit aussi des mesures pour la transition écologique des exploitations et la protection du foncier agricole.
Projet de loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Ce texte réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire en France en fusionnant l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une autorité unique. Il vise à renforcer l'expertise et l'efficacité du contrôle nucléaire dans le contexte de la relance du programme nucléaire français avec la construction de nouveaux réacteurs EPR2.
Projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort budgétaire de 60 milliards d'euros pour réduire le déficit public à 5 % du PIB. Il comprend des mesures de réduction des dépenses publiques et une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et les grandes entreprises. Le texte vise à rétablir la trajectoire des finances publiques tout en préservant les services publics essentiels.