Observatoire législatif

Données publiques pour suivre l'activité législative

Civox centralise les datasets législatifs déjà synchronisés depuis data.gouv.fr pour rendre les textes, fichiers et sources parlementaires plus directement exploitables.

Couverture actuelle

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jeux de données législatifs synchronisés et prêts à consulter.

Données officiellesDernière synchronisation : il y a 1 j

Explorer les jeux de données législatifs synchronisés

Les contenus ci-dessous proviennent des publications officielles de l'Assemblée nationale, du Sénat et de data.gouv.fr. Les fichiers sont téléchargeables directement depuis leurs sources d'origine.

Jeux de données

9

Ressources

74

Institutions

2

SénatMis à jour le 25 mars 20265 fichiers

Travaux législatifs (Sénat)

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc. Pour plus d'informations, voir : [http://data.senat.fr/dosleg/](http://data.senat.fr/dosleg/)

#parlement#projet-de-loi#projet-de-loi-de-finances#proposition-de-loi
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Débats associés à ce dataset

Projet de loi d'orientation agricole

Sénat · Publié le 3 décembre 2024

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Projet de loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Sénat · Publié le 22 octobre 2024

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Liste des dossiers législatifs (extrait)

Cet export présente la liste de l’ensemble des dossiers législatifs publiés sur le site du Sénat, soit tous les textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ainsi que les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat ou à créer une commission d’enquête depuis la session 1958-1959

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Liste des lois promulguées (extrait)

Cet export présente la liste des textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ayant abouti à la promulgation d’une loi

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Liste des propositions de lois déposées au Sénat (extrait)

Cet export présente la liste des propositions de loi déposées au Sénat depuis la session 1977-1978

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Liste des rapports d'information (extrait)

Cet export présente la liste des rapports d’information déposés au Sénat depuis 1958 – pour les rapports d’information faits au nom d’une commission d’enquête – et depuis la session 1977-1978 – pour tous les autres rapports d’information

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Base de données SQL (intégrale)

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

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SénatMis à jour le 25 mars 20262 fichiers

Amendements déposés au Sénat

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré. Pour plus d'informations, voir : [http://data.senat.fr/ameli/](http://data.senat.fr/ameli/)

#amendements#projet-de-loi#proposition-de-loi#senat
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Projet de loi d'orientation agricole

Sénat · Publié le 3 décembre 2024

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Projet de loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Sénat · Publié le 22 octobre 2024

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Base de données SQL (intégrale)

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

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amendements_au_PLF_pour_2020.csv

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SénatMis à jour le 25 mars 20262 fichiers

Comptes rendus du Sénat

Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces documents alors que la ressource XML contient les comptes rendus eux-mêmes, c'est à dire le verbatim assorti de données structurées (orateurs, chapitrage, projet de loi discuté, ...) permettant de faire le lien vers les autres jeux de données publiés par le Sénat. Pour plus d'informations voir [http://data.senat.fr/la-base-comptes-rendus/](http://data.senat.fr/la-base-comptes-rendus/)

#compte-rendu#parlement#senat#senateurs
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Projet de loi d'orientation agricole

Sénat · Publié le 3 décembre 2024

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Projet de loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Sénat · Publié le 22 octobre 2024

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Base de données SQL (intégrale)

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Comptes rendus intégraux

Comptes rendus intégraux du Sénat en XML depuis 2003.

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SénatMis à jour le 25 mars 202655 fichiers

Les Sénateurs

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. La base Sénateurs contient également les informations relatives aux présences des Sénateurs, telles que publiées dans le tableau des activités principales. Pour plus d'informations voir : http://data.senat.fr/les-senateurs/

#parlement#senat#senateurs
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Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales (JSON)

Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales

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Appartenances courantes et historiques aux commissions et missions (JSON)

Appartenances courantes et historiques aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires

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Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales (CSV)

Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales

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Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales (JSON)

Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales

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Appartenances en cours aux commissions et missions (JSON)

Appartenances en cours aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires

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Groupes d’études (JSON)

Appartenances aux groupes d’études (actuels et historiques)

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Groupes interparlementaires d’amitié (CSV)

Appartenances aux groupes interparlementaires d’amitié (actuels et historiques)

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Groupes interparlementaires d’amitié (JSON)

Appartenances aux groupes interparlementaires d’amitié (actuels et historiques)

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Informations générales sur les Sénateurs (JSON)

Informations générales sur les Sénateurs (dernier état connu)

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Mandat cantonaux et départementaux (JSON)

Mandat cantonaux et départementaux (courants et historique)

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Mandats de Député (JSON)

Mandats de Député (actuels et historiques)

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Mandats divers (JSON)

Mandats divers : syndicat des eaux, …, (actuels et historiques)

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Mandats européens (JSON)

Mandats européens (actuels et historiques)

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Mandats municipaux (JSON)

Mandats municipaux (actuels et historiques)

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Mandats métropolitains (JSON)

Mandats métropolitains (actuels et historiques)

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Mandats régionaux (JSON)

Mandats régionaux (actuels et historiques)

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Mandats sénatoriaux (JSON)

Mandats sénatoriaux (actuels et historiques)

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Mandats territoriaux (JSON)

Mandats territoriaux (actuels et historiques)

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Organismes extraparlementaires (CSV)

Données sur les Organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des sénateurs (actuels et historiques)

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Organismes extraparlementaires (JSON)

Données sur les Organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des sénateurs (actuels et historiques)

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Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires (CSV)

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Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires (JSON)

Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires (actuels et historiques)

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Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales (CSV)

Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales

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Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales (XLS)

Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales

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Appartenances courantes et historiques aux commissions et missions (CSV)

Appartenances courantes et historiques aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires

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Appartenances courantes et historiques aux commissions et missions (XLS)

Appartenances courantes et historiques aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires

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Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales (XLS)

Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales

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Appartenances en cours aux commissions et missions (CSV)

Appartenances en cours aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires

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Appartenances en cours aux commissions et missions (XLS)

Appartenances en cours aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires

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Base "Sénateurs"

Base complète en SQL importable sur PostgreSQL

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Groupes d’études (CSV)

Appartenances aux groupes d’études (actuels et historiques)

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Groupes d’études (XLS)

Appartenances aux groupes d’études (actuels et historiques)

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Groupes interparlementaires d’amitié (XLS)

Appartenances aux groupes interparlementaires d’amitié (actuels et historiques)

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Informations générales sur les Sénateurs (CSV)

Informations générales sur les Sénateurs (dernier état connu)

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Informations générales sur les Sénateurs (XLS)

Informations générales sur les Sénateurs (dernier état connu)

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Mandat cantonaux et départementaux (CSV)

Mandat cantonaux et départementaux (courants et historique)

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Mandat cantonaux et départementaux (XLS)

Mandat cantonaux et départementaux (courants et historique)

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Mandats de Député (CSV)

Mandats de Député (actuels et historiques)

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Mandats de Député (XLS)

Mandats de Député (actuels et historiques)

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Mandats divers (CSV)

Mandats divers : syndicat des eaux, …, (actuels et historiques)

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Mandats divers (XLS)

Mandats divers : syndicat des eaux, …, (actuels et historiques)

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Mandats européens (CSV)

Mandats européens (actuels et historiques)

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Mandats européens (XLS)

Mandats européens (actuels et historiques)

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Mandats municipaux (CSV)

Mandats municipaux (actuels et historiques)

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Mandats municipaux (XLS)

Mandats municipaux (actuels et historiques)

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Mandats métropolitains (CSV)

Mandats métropolitains (actuels et historiques)

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Mandats métropolitains (XLS)

Mandats métropolitains (actuels et historiques)

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Mandats régionaux (CSV)

Mandats régionaux (actuels et historiques)

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Mandats régionaux (XLS)

Mandats régionaux (actuels et historiques)

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Mandats sénatoriaux (CSV)

Mandats sénatoriaux (actuels et historiques)

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Mandats sénatoriaux (XLS)

Mandats sénatoriaux (actuels et historiques)

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Mandats territoriaux (CSV)

Mandats territoriaux (actuels et historiques)

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Mandats territoriaux (XLS)

Mandats territoriaux (actuels et historiques)

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Organismes extraparlementaires (XLS)

Données sur les Organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des sénateurs (actuels et historiques)

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Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires (XLS)

Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires (actuels et historiques)

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Assemblée nationaleMis à jour le 29 mai 20182 fichiers

Députés actifs

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation, - les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques; - les organes parlementaires dont ces députés sont membres (Conférence des Présidents, Bureau, commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) - les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ; - le rattachement des députés à un parti politique.

#actifs#assemblee-nationale#depute#deputes
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json553 Ko

Députés actifs JSON

Structure succincte du jeu de données : ->export --->organes -----<>organe X i répétitions ---<organes ----->acteurs ----->acteur x j répétitions ------->Adresses ---------<>Adresse X n répétitions -------<Adresses ------>Mandats --------<>Mandats X m répétitions ------<Mandats -----<acteur ---<acteurs -<export Note : La liste des organes en début de fichier est un sur ensemble de tous les organes référencés par les mandats listés au sein des acteurs. La lecture du fichier est donc possible séquentiellement : charger tous les organes puis les acteurs avec leurs adresses et mandats afférents. L'ensemble des balises utilisées devrait être auto-explicatif **dans la version XML du jeu de données** et nous vous encourageons à vous y reporter. Cependant une description technique voir un schéma des données sont en cours d'élaboration.

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xml712 Ko

Députés actifs XML

Structure succincte du jeu de données : ->export --->organes -----<>organe X i répétitions ---<organes ----->acteurs ----->acteur x j répétitions ------->Adresses ---------<>Adresse X n répétitions -------<Adresses ------>Mandats --------<>Mandats X m répétitions ------<Mandats -----<acteur ---<acteurs -<export Note : La liste des organes en début de fichier est un sur ensemble de tous les organes référencés par les mandats listés au sein des acteurs. La lecture du fichier est donc possible séquentiellement : charger tous les organes puis les acteurs avec leurs adresses et mandats afférents. L'ensemble des balises utilisées devrait être auto-explicatif mais une description technique voir un schéma des données sont en cours d'élaboration.

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Assemblée nationaleMis à jour le 29 mai 20182 fichiers

Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

#gouvernement#questions#reponses#seances-publiques
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xml4.8 Mo

Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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json4.8 Mo

Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Assemblée nationaleMis à jour le 29 mai 20182 fichiers

Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

#deputes#gouvernement#questionnaire#questions
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xml92.2 Mo

Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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json91.3 Mo

Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Assemblée nationaleMis à jour le 29 mai 20182 fichiers

Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.

#commissions#deputes#gouvernement#groupes
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xml1.4 Mo

Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.

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json1.3 Mo

Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.

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