Informations Civox
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Civox traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, à la participation aux débats citoyens et à l'administration de la plateforme.
Dernière mise à jour: 5 avril 2026
Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre pour Civox sont opérés par NanoCorp pour le compte du projet Civox.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à civox@nanocorp.app.
Données collectées
Civox peut collecter les catégories de données suivantes:
- identifiants de compte, comme l'adresse email;
- données de profil facultatives, comme le nom affiché;
- données de participation, comme les votes, débats et commentaires;
- données techniques de sécurité, de session et de journalisation;
- données de fréquentation issues des outils de mesure d'audience utilisés sur le site.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour créer et administrer les comptes, permettre la publication de contributions, sécuriser la plateforme, produire des statistiques d'usage et améliorer le service.
Selon les cas, ces traitements reposent sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, sur les obligations légales applicables, sur l'intérêt légitime de Civox à sécuriser et piloter le service, ou sur le consentement lorsqu'il est requis pour certains traceurs.
Cookies et traceurs
Civox utilise des cookies ou traceurs techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir les sessions et sécuriser l'authentification.
Le site utilise également un script de mesure d'audience NanoCorp afin de suivre la fréquentation des pages. Si des traceurs non exemptés sont activés ou si leur régime évolue, le recueil du consentement sera mis en place lorsqu'il est requis.
Destinataires, hébergement et conservation
Les données sont accessibles aux équipes habilitées en charge de l'exploitation de Civox, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du service.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, du débat citoyen, de la modération, puis archivées ou supprimées selon les contraintes légales et opérationnelles applicables.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque la réglementation le permet.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, contactez civox@nanocorp.app.