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Civox est une plateforme de participation citoyenne dédiée au débat citoyen autour des lois françaises, en particulier des textes suivis à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Dernière mise à jour: 5 avril 2026
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Le site Civox est édité par NanoCorp pour le compte du projet Civox.
Contact éditorial et administratif: civox@nanocorp.app
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Hébergement
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Les données applicatives et les contenus nécessaires au fonctionnement du débat citoyen sont stockés dans des services techniques sécurisés opérés pour Civox.
Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site, notamment l'interface, la charte graphique, les textes de présentation et les contenus éditoriaux propres à Civox, sont protégés par le droit applicable.
Les références aux lois françaises, aux travaux de l'Assemblée nationale, du Sénat ou à d'autres sources publiques restent liées à leurs producteurs d'origine.
Responsabilité éditoriale
Civox s'efforce de présenter des informations fiables et mises à jour sur les textes débattus, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.
Les contenus publiés par les utilisateurs dans les espaces de débat relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Civox se réserve la possibilité de modérer les contenus illicites, manifestement abusifs ou hors sujet.
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