Proposition de loi visant à interdire les PFAS
Résumé du texte
Cette proposition de loi vise à interdire les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées « polluants éternels », dans les produits de consommation courante (ustensiles de cuisine, textiles, cosmétiques). Elle prévoit une interdiction progressive avec des échéances à 2026 et 2028 selon les catégories de produits, ainsi qu'un renforcement de la surveillance des rejets industriels de PFAS dans l'environnement.
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Discussion sur : Proposition de loi visant à interdire les PFAS
Ouvert par Marie Dupont · Il y a 5 mois
Ce texte est une avancée nécessaire pour notre société. Il est temps d'agir sur ce sujet.
Je comprends l'intention mais je m'inquiète des conséquences pratiques de cette loi. Il faudrait plus de garanties.
Le débat est essentiel. J'espère que les parlementaires prendront en compte l'avis des citoyens.
Sources officielles
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Informations
- Chambre
- Assemblée nationale
- Statut
- En commission
- Date de publication
- 15 février 2025
- Source
- Texte officiel ↗
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