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AdoptéeSénatPublié le 22 octobre 2024

Projet de loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Résumé du texte

Ce texte réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire en France en fusionnant l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une autorité unique. Il vise à renforcer l'expertise et l'efficacité du contrôle nucléaire dans le contexte de la relance du programme nucléaire français avec la construction de nouveaux réacteurs EPR2.

Voir le texte officiel

Débat citoyen(3 commentaires)

Discussion sur : Projet de loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Ouvert par Marie Dupont · Il y a 5 mois

M
Marie DupontIl y a 5 mois

Ce texte est une avancée nécessaire pour notre société. Il est temps d'agir sur ce sujet.

J
Jean MartinIl y a 5 mois

Je comprends l'intention mais je m'inquiète des conséquences pratiques de cette loi. Il faudrait plus de garanties.

S
Sophie BernardIl y a 5 mois

Le débat est essentiel. J'espère que les parlementaires prendront en compte l'avis des citoyens.

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Résultats3 votes
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Informations

Chambre
Sénat
Statut
Adoptée
Date de publication
22 octobre 2024
Sources officielles
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